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Urbanisme

Autorisations à solliciter

Comment déclarer vos travaux et respecter la règlementation en vigueur ?
Le GUIDE DE L’URBANISME vous aidera à mieux constituer votre dossier d’urbanisme.
Pour obtenir des renseignements sur les autorisations à solliciter, la Direction de l’Urbanisme vous recevra à l’adresse suivante : 23/31, boulevard du Maréchal Foch, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le lundi après-midi et le vendredi matin.
urbanisme@agglo-bourgesplus.fr

Attention, les horaires d’ouverture physiques et téléphoniques sont modifiés pour la période estivale
(Du lundi 15 Juillet au Vendredi 30 Août 2024)

Journée continue du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30


Téléphone accueil Urbanisme : 02 46 08 11 13
Pour toutes demandes d’autorisations de travaux, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : urbanisme@agglo-bourgesplus.fr
En cas de fermeture des locaux, vous pouvez déposer vos documents dans la boîte aux lettres (blanche) prévue à cet effet.

Les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalable et certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur le site de l’Etat :

Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

Démarches d’urbanisme en ligne

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre la possibilité aux usagers d’effectuer leurs démarches via un guichet électronique unique.(Démarche subventionnée par l'état dans le cadre du dispositif de France Relance)

Ces démarches en ligne sont ouvertes pour les dossiers de permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, et déclaration d’intention d’aliéner.

Les étapes pour déposer et suivre une demande d’urbanisme :

  • 1 - Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/ (compte usager pour les particuliers et partenaires pour les professionnels déposant régulièrement des dossiers).
  • 2 - Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
  • 3 - Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
  • 4 - Soumettre le dossier à l'administration.
  • 5 - Suivre les étapes d’instruction du dossier jusqu’à la décision.

Le guichet unique vous permet également de déposer une ouverture de chantier, un achèvement de travaux et de retirer une demande. Un guide vous aidera à effectuer votre démarche.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service Droit des Sols             (02 46 08 11 13 / urbanisme@agglo-bourgesplus.fr)

A noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible à l’adresse de votre mairie.

Trois documents sont aujourd’hui applicables sur Bourges :

Fiches réglementaires